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Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel · Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel

Amendement n° AC29 Retiré

Mme Valérie Corre SERet 10 cosignataires· PO419604· déposé le 17 décembre 2016· sort le 21 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
TITRE IV

Dispositif

Après le mot : « développement », rédiger ainsi la fin de l’intitulé du titre IV : « du sport féminin et la médiatisation des disciplines sportives ».

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement déposé et visant à insérer un article additionnel afin de tendre à la diffusion gratuite des rencontres à élimination directe des grands événements sportifs internationaux. Une référence à la médiatisation de l’ensemble des disciplines sportives et non du seul sport féminin est donc introduite. Par ailleurs, la référence au handisport est supprimée du fait de la suppression, au Sénat, de l’article 9 bis le concernant.

Cosignataires

Alain Ballay, Isabelle Bruneau, Nathalie Chabanne, Valérie Corre, Pascal Demarthe, Yves Goasdoué, Colette Langlade, Lucette Lousteau, Patrick Mennucci, Christophe Premat

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.