Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias · liberté, indépendance et pluralisme des médias
Amendement n° AC58 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
I. Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 2° À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 20‑1 A, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ». » ;
II. En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée :
« 1° Après le deuxième alinéa de l’article 3‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.