Amendement n° AC53 Rejeté

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

Amendement de repli. Si la notion d’intime conviction professionnelle doit apparaître dans la loi, il convient a minima de la définir et de l’encadrer. Le présent amendement propose de fonder cette notion sur des principes déontologiques formalisés au sein d’une charte négociée au sein de l’entreprise ainsi que sur la ligne éditoriale de celle-ci. Cet amendement propose donc aussi de convier les entreprises dénuées de charte déontologique à négocier leur propre charte en interne afin que l’ensemble des titres et médias audiovisuels soient couverts à l’horizon 2017.