Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias · liberté, indépendance et pluralisme des médias
Amendement n° AC43 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et des programmes ».
Exposé sommaire
Il convient de limiter le champ d’application du présent article à l’information. La mention « et des programmes » semble étendre l’application de la proposition de loi à l’ensemble des programmes, y compris à ceux qui ne devraient pas être visés comme les programmes de divertissement par exemple.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.