Amendement n° AC39 Rejeté

Supprimer cet article.

Amendement de coordination avec la suppression de l'article 2. Les articles 5 et 6 conditionnent la reconduction des autorisations au respect par les médias audiovisuels des principes d'honnêteté, d'indépendance et de pluralisme de l'information et des programmes. Si le CSA renoue dans les articles 5 et 6 avec sa mission de contrôle a posteriori, il ne faudrait toutefois pas que les nouvelles missions qui lui sont confiées par l'article 2 de la présente proposition de loi ne viennent entériner un pouvoir d'appréciation sur la déontologie de l'information.