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Amendement n° AC8 Adopté
M. Paul Molac ECOLOet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 15 décembre 2015· sort le 16 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« langues »,
insérer les mots :
« et cultures ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.