Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC509 Adopté
M. Paul Molac ECOLOet 3 cosignataires· PO419604· déposé le 16 septembre 2015· sort le 17 septembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 332
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« amateurs »,
insérer les mots :
« et des groupements d’artistes amateurs ».
Exposé sommaire
Il parait important de préciser, comme cela est fait dans le II, la notion de groupements d’artistes amateurs au côté des artistes amateurs. Le groupement d’artistes amateurs (association loi 1901) est une entité à part entière et doit être reconnu comme tel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.