Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC331 Retiré
Mme Sophie Dessus SRCet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 12 septembre 2015· sort le 17 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Il est créé dans chaque région une Union régionale de CAUE (URCAUE). Elle regroupe à minima les CAUE de la région concernée. Elle a pour mission notamment de représenter et promouvoir les CAUE de sa région ; mutualiser et coordonner les actions des CAUE pour lesquelles une organisation à l’échelle régionale est pertinente ; faciliter et d’animer le débat entre les acteurs de l’architecture, l’urbanisme et l’environnement qui interviennent à l’échelon régional ; mettre la connaissance des CAUE à la disposition des acteurs publics ou privés de ces domaines. Ses statuts-types sont fixés par décret.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à donner une existence législative à l’organisation de l’activité des CAUE à l’échelon régional.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.