Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC31 Non soutenu
M. Mathieu Hanotin SRCet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 10 septembre 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« artistique, »
insérer les mots :
« développer l’éducation de tous les enfants aux pratiques artistiques et culturelles, ».
Exposé sommaire
Exposé sommaire : l’égalité d’accès à la culture et aux pratiques culturelles repose sur une sensibilisation de tous les enfants dès le plus jeune âge.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.