Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC218 Retiré
M. Christian Kert LES-REPet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 11 septembre 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 11° Prendre toutes mesures destinées au développement et au renforcement des missions des associations culturelles en faveur de la création artistique. ».
Exposé sommaire
Le rôle des associations culturelles dans le domaine de la création artistique est indispensable . Aussi il parait nécessaire de les faire figurer à l'article 2 du projet de loi qui énumère les objectifs des politiques publiques dans ce domaine .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.