Sports : protection des sportifs de haut niveau · protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Amendement n° AC41 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Substituer à l’alinéa 2 l’alinéa suivant :
« 1° Les mots : « à cet article », sont remplacés par les mots : « au présent alinéa »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.