Sports : protection des sportifs de haut niveau · protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Amendement n° AC29 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l'alinéa 7, substituer au mot : « du », les mots : « mentionnées au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.