Outre-mer : université des Antilles · Université des Antilles
Amendement n° AC4 Adopté
Député —et 1 cosignataire· PO419604· déposé le 12 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
I. À l'alinéa 16, substituer aux mots : « chaque région d’outre-mer dans laquelle », les mots : « chacune des régions d’outre-mer dans lesquelles ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (harmonisation).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.