Amendement n° AC24 Adopté

Rédiger ainsi cet article : « La compétence en matière de culture est exercée conjointement par l’État et les collectivités territoriales ».

La rédaction adoptée par le Sénat, si elle repose sur des objectifs louables, pose de sérieuses questions juridiques du fait de l’imprécision des termes employés : « sur chaque territoire », « les droits culturels des citoyens ». Au total l’article s’apparente à une déclaration de principe dépourvue de toute sanction. Le présent amendement conserve néanmoins une partie de l’intention des sénateurs, qui consistait à affirmer l’exercice conjoint de la compétence culture par l’État et les collectivités territoriales, afin de rassurer les acteurs de terrain inquiets d’un possible désengagement du premier au profit des secondes.