Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel · dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Amendement n° AC41 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« d’exportation »,
les mots :
« de sortie ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les articles L. 111‑2 et L. 111‑7 qui visent « l’autorisation de sortie temporaire ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.