Amendement n° AC8 Retiré

À  l’alinéa 17, substituer au mot : « recherchant », le mot : « respectant ».

La formule proposée dans la proposition de loi : « le conseil d’administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes » n’est qu’une déclaration d’intention non contraignante. Dans son rapport sur l’avenir de l’Agence France-Presse (mars 2014), le député Michel Françaix avait recommandé que « le statut rénové devra mentionner expressément l’objectif de la parité dans la composition du Conseil d’administration, en réservant le cas des administrateurs nommés ex officio. » Dans son rapport d’étape (février 2014), il avait relevé “la mauvaise performance de l’AFP, s’agissant de la féminisation de son Conseil d’administration”.   Cet amendement vise à imposer une obligation de résultat en matière de parité qui s’applique à l’intégralité du Conseil d’administration.