Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC33 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l'alinéa 17, substituer au mot : « équilibrée », le mot : « paritaire ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
En mars 2014, le rapport de Michel Françaix contenait la recommandation suivante : "le statut rénové devra mentionner expressément l'objectif de la parité dans la composition du Conseil d'administration". Auparavant un précédemment rapport datant de février 2014 avait souligné "la mauvaise performance de l'AFP, s'agissant de la féminisation de son CA".
En conséquence, cet amendement vise à prévoir la parité au sein du Conseil d'administration de l'Agence France-Presse. Cet amendement va de pair avec un amendement similaire concernant le Conseil supérieur. En effet, il est nécessaire que la parité soit appliquée dans l'ensemble des instances décisionnaires de l'Agence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.