Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC31 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants :
« d) Le 4° est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
Trois représentants du personnel de l'agence, soit :
Deux journalistes professionnels élus par l'assemblée des journalistes professionnels appartenant au personnel de rédaction de l'agence ;
Et un agent, appartenant aux autres catégories de personnel, élu par l'ensemble des agents de ces catégories. »
Exposé sommaire
Cette proposition de loi modifie amplement la composition du Conseil d'administration de l'Agence France-Presse. En effet, la PPL propose de réduire de 8 à 5 le nombre de représentants des éditeurs de presse et d'intégrer 5 nouvelles personnalités "nommées en raison de leur connaissance des médias et des technologies numériques, de leurs compétences économiques et de gestion". Ce faisant, le nouveau CA serait composé de 17 membres (avec le PDG) contre 15 jusqu'alors. Or, la rédaction de l'AFP représente 72% des effectifs globaux. Il est donc nécessaire, d'un point de vue démocratique, que la représentation des journalistes soit réévaluée. L'objet de cet amendement est de rétablir un certain équilibre de la représentation des personnels et de favoriser la participation de la rédaction à la prise de décision et à la bonne marche de l'entreprise.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.