Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC30 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« d) Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le Conseil supérieur est composé en recherchant une représentation paritaire des femmes et des hommes. »
Exposé sommaire
Amendement de repli
Cet amendement vise à prévoir la parité au sein du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse. Si des mesures similaires sont présentes dans la proposition de loi pour le Conseil d'administration de l'AFP, il est nécessaire que la parité soit appliquée dans l'ensemble des instances décisionnaires de l'Agence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.