Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC12 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« Les élus de la nation sont seuls habilités à trouver les voies et moyens pour permettre en cas de difficultés financières la poursuite du fonctionnement de l’AFP. »
Exposé sommaire
La création de l’AFP relève d’un vote unanime du parlement transposant les concepts de la liberté de la presse contenus dans les dispositions du CNR et de la maitrise des sources d’informations dans le monde.
Cet amendement vise à s’assurer que l’AFP ne puisse pas être mise en faillite. L’État doit assurer sa pérennité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.