Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° AC6 Retiré
Mme Julie Sommaruga SRCet 20 cosignataires· PO419604· déposé le 24 janvier 2014· sort le 28 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots suivants :
«, en s’appuyant sur les CIO et les SUIO. »
Exposé sommaire
Les CIO et les SUIO doivent être considérés comme les services de l’Etat qui animent cette politique d’orientation, ils sont, à cet égard, incontournables à sa mise en œuvre.
Cosignataires
Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, Emeric Bréhier, Valérie Corre, Sandrine Doucet, William Dumas, Françoise Dumas, Yves Durand, Michèle Fournier-Armand, Hervé Féron, Jean-Pierre Le Roch, Lucette Lousteau, Martine Martinel, Michel Ménard, Julie Sommaruga, Sylvie Tolmont, Stéphane Travert, Jean Jacques Vlody
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.