Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° AC24 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 21 :
" c) A la deuxième phrase de ce même cinquième alinéa, les mots "du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole mentionné " sont remplacés par les mots : " des orientations des politiques publiques pour l'agriculture, du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole mentionnés " ; "
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser qu'à l'instar des EPLEFPA, les établissements privés devront élaborer des projets d'établissement conformes aux orientations des politiques publiques pour l'agriculture et du projet stratégique national pour l'enseignement agricole.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.