Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° AC14 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer l'article 10.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de permettre le déplacement de l'article 10 relatif aux subventions au sein du titre V relatif aux associations. En effet, si d'autres organismes peuvent recevoir des subventions, l'article 10 concerne en premier lieu les associations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.