Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° AC26 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Chapitre II
Dispositif
Après les mots : " relatives à ", rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre II : " la lutte contre les représentations sexistes et les atteintes à la dignité de la personne humaine dans le domaine de la communication audiovisuelle et d'internet ".
Exposé sommaire
Cet amendement modifie l'intitulé du chapitre II du Titre III, afin de supprimer les notions de "protection" des femmes et de "dignité" de celles-ci.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.