Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° AC88 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots:
"des sociétés France Télévisions et ",
les mots:
"de la société France Télévisions, de la société"
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.