Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° AC86 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot :
"devront",
le mot:
"doivent"
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.