Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° AC85 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots:
"sa présence",
les mots:
"présence de la personne mise en cause".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.