Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales →
2. Discussion
   Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale →
3. Discussion
   Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.