Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté →
2. Discussion
   Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.