Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Mettre fin au devoir conjugal →
2. Discussion
   Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.