Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements →
2. Discussion
   Département-Région de Mayotte →
3. Discussion
   Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte →
4. Discussion
   Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.