Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières →
2. Discussion
   Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.