Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie →
2. Discussion
   Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.