Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » →
2. Discussion
   Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.