Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille →
2. Discussion
   Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.