Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse →
2. Discussion
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres →
3. Discussion
   Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière →
4. Discussion
   Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.