Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise →
2. Discussion
   Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales →
3. Discussion
   Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.