Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France →
2. Discussion
   Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales →
3. Discussion
   Régime juridique des actions de groupe →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.