Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises →
2. Discussion
   Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.