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10 octobre 2023 · 07:00 · Sénat

Sénat ( 5ème République )

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Discussion
    Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux →
  2. Discussion
    Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.