Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale →
2. Discussion
   Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo →
3. Discussion
   Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 →
4. Discussion
   Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires →
5. Discussion
   Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.