Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer →
2. Discussion
   Garantir le respect du droit à l'image des enfants →
3. Discussion
   Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.