Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie →
2. Discussion
   Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas →
3. Discussion
   Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique →
4. Discussion
   Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation →
5. Discussion
   Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales →
6. Discussion
   Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.