Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux →
2. Discussion
   Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.