Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35 →
2. Discussion
   Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour →
3. Discussion
   Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais →
4. Discussion
   Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.