Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives →
2. Discussion
   Approbation de l’accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre la France et la BRI →
3. Discussion
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental →
4. Discussion
   Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée →
5. Discussion
   Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.