Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie →
2. Discussion
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien →
3. Discussion
   Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces →
4. Discussion
   Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français →
5. Discussion
   Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains →
6. Discussion
   Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.