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21 février 2022 · 08:00 · Sénat

Sénat ( 5ème République )

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Discussion
    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.