Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques →
2. Discussion
   Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.