Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens →
2. Discussion
   Accord de sécurité sociale avec l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne →
3. Discussion
   Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs →
4. Discussion
   Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique →
5. Discussion
   Accélérer l’égalité économique et professionnelle →
6. Discussion
   Responsabilité pénale et sécurité intérieure →
7. Discussion
   Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.